- Mariage
- Maternité
- Enfants
- Décès
Demande acte auprès de l'Etat Civil
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Check-list |
Attestation sur l'honneur ( .pdf 117kB ) |
Demande de certificat concernant la déclaration de partenariat ( .pdf 69kB ) |
Qu'est ce qu'il faut faire?
Pièce à produire lors de la déclaration.
Les certificats délivrés après la déclaration.
Détails ( .pdf 130kB )
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VAlain S.A.